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Désinsectisation qui paye ? propriétaire ou locataire ?

Vous êtes locataire et votre logement est infesté de cafards, rats et petits nuisibles en tout genre ? Votre propriétaire n’a pas résolu le problème ?

D’après le Règlement Sanitaire Départemental, la lutte contre les blattes, les cafards et autres nuisibles, est une lutte collective que propriétaire et locataire doivent mener ensemble.

Mais qui paye les frais d’ une désinsectisation ?

  1. Si vous êtes propriétaire, les coûts sont à votre charge. Toutefois, le traitement des parties communes est à la charge de la copropriété.
  2. Si vous êtes locataire, c’est à la charge du propriétaire. Le propriétaire peut vous refacturez une partie du montant de l’intervention dans les charges récupérables (charges récupérable : « produits bactéricides et insecticides, produits de désinfection et de désinsectisation etc…). Les produits de dératisation ne font pas partie des charges récupérables. Les frais de main d’oeuvre pour la désinsectisation, la dératisation ne sont pas récupérables, ni les frais de debouchage des vide-ordures, ils sont donc entièrement à la charge du propriétaire.

Quelles obligations de désinfection pour les propriétaires ?

D’après l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est dans l’obligation de fournir un logement décent au locataire et de faire toutes les réparations nécessaires pour que le logement reste utilisable. Votre propriétaire est donc garant de sa décence. Il est dans l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires afin que votre appartement puisse retrouver son usage d’habitation dans des conditions décentes.

ATTENTION : Dans le cas où vous êtes à l’origine de l’invasion des nuisibles (rats, souris…) dû à un manque d’hygiène ou d’entretien de l’appartement, vous pourrez être contraint de couvrir entièrement les frais de désinsectisation et désinfection.

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